Rêves-Handic-Action
14/04/2010

Indemnisation des victimes du Softenon


Suite à un article que nous avions publié, quelqu'un nous a contactés afin d'avoir plus d'informations sur l'indemnisation des victimes du Softenon :


Comment se fait-il que je n'aie pas été prévenu personnellement que les victimes du Softenon peuvent être indemnisées, alors que je fais moi-même partie de ces victimes ?
Quels critères faut-il remplir pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir cette indemnisation ?



Voici où en sont nos recherches : http://www.reves-handic-action.be/Softenon-Ou-en-sont-nos-recherches_a243.html




Les victimes belges du Softenon (ou Thalidomide) sont invitées à se faire connaître auprès de l'Association des Victimes Belges du Softenon (AVBS) (avbs@hotmail.com )

http://www.reves-handic-action.be/Indemnisation-des-victimes-du-Softenon_a181.html http://www.reves-handic-action.be/Indemnisation-des-victimes-du-Softenon_a181.html

Glossaire
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A
Anysurfer :
AnySurfer est un label de qualité qui atteste de l'accessibilité des sites internet. Les sites qui le portent sont accessibles à tous, en ce compris les personnes présentant un handicap. Les sites labellisés sont utilisables sur des technologies mobiles à très petit écran (PDA ou GSM), ils sont lisibles par tous les navigateurs et ils ont un meilleur score en référencement dans les moteurs de recherches tels que Google.

APEDAF :
Association de Parents d'Enfants Déficients Auditifs Francophones

D
DGPH :
Direction Générale Personnes Handicapées

F
FFSA :
Fédération Française de Sport Adapté

H
HALDE :
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.

Lutte contre les discriminations
Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.

La HALDE aide à trouver une réponse adaptée :

organiser une médiation pour trouver un accord ou saisir le procureur de la République en cas de discrimination avérée,
obtenir une indemnisation, proposer une amende à celui qui a discriminé et déclencher un procès s’il refuse de les verser (transaction pénale),
intervenir devant le juge si la victime décide d’aller au tribunal,
rendre publique une pratique de discrimination.
La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faire progresser l’état du droit français dans ce domaine.

Promotion de l’égalité
La HALDE mène des actions pour promouvoir une réelle égalité des chances. Elle entreprend des actions de sensibilisation et de formation pour faire évoluer les pratiques et les mentalités. Elle identifie et diffuse les bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations

Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

La HALDE mène des actions d’information auprès des publics.


I
INAS-FID :
Fédération Internationale des Athlètes Déficients Intellectuels

IPC :
Comité International Paralympique

P
PMR :
Personnes à Mobilité Réduite

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