Programme du PS

Vous trouverez dans cet article un résumé de tout ce qui concerne les personnes handicapées et qui apparaît dans le programme 2010 du Parti Socialiste :

1. Titres-services

Le PS souhaite adapter le nombre de titres-services autorisés annuellement aux besoins réels des ménages, en tenant compte des besoins spécifiques des personnes âgées, des familles monoparentales et des personnes handicapées.

 

2. DES SOINS DE SANTE DE QUALITE ET ACCESSIBLES A TOUS

« La santé n’a pas de prix », entend-on souvent. Pour bien des Belges, elle a pourtant un coût, et un coût important. Le PS entend non seulement améliorer la situation des grands malades, en leur donnant accès à des soins encore meilleurs et moins chers, mais également diminuer le coût de ces soins qui nous concernent tous tôt ou tard : les prothèses auditives, les lunettes, les appareils dentaires… autant de dispositifs courants, nécessaires, et pourtant encore beaucoup trop onéreux.

A l’initiative du PS, la législature qui vient de s’écouler a déjà permis une amélioration importante de l’accessibilité et de la qualité des soins de santé :

 

 le prix de deux tiers des médicaments a diminué de 2 à 50% ;

 

 un grand « plan cancer », doté de 380 millions sur 3 ans, a été mis en place afin de mieux rembourser les traitements, de proposer de meilleurs soins, de mieux accompagner psychologiquement les malades ;

 

 un programme « priorité aux malades chroniques » a été lancé afin d’améliorer la vie de ces nombreux malades, notamment via un nouveau maximum à facturer spécial pour les malades chroniques ;

 

 les soins dentaires sont désormais gratuits pour les moins de 18 ans ;

 

 la part personnelle du patient a diminué pour les visites du médecin auprès des enfants de moins de 10 ans ;

 

 les appareils auditifs sont mieux remboursés ;

 

 les hôpitaux ne peuvent plus facturer de suppléments de chambre aux patients hospitalisés dans des chambres à 2 lits ;

 

 8935 équivalents temps plein créés dans le secteur de la santé depuis 2008.

 

2.1. DIMINUER LE COUT DES SOINS DE SANTE

2.1.1. VOIR ET ENTENDRE A PRIX RAISONNABLE

Voir et entendre ne sont pas des luxes ! Un déficit de l’ouïe ou de la vue est un handicap quotidien. Pour le PS, il est absolument nécessaire de rendre lunettes et appareils auditifs plus abordables :

 

 mieux rembourser les lunettes : aujourd’hui, le remboursement des lunettes n’est octroyé qu’aux grands myopes (ou autres troubles de la vision). Il ne couvre donc qu’une petite partie de la population. Il faut étendre les critères de remboursement et adapter le dispositif de remboursement en fonction de l’évolution technologique des verres de lunettes.

 

 mieux rembourser les appareils auditifs : comme les lunettes, à l’heure actuelle, ils ne sont remboursés qu’à partir d’un certain déficit d’audition.

 

Le PS propose d’abaisser ce seuil et de rembourser plus rapidement et plus systématiquement les nouvelles prothèses.

 

2.1.2. ALLER CHEZ LE DENTISTE SANS CRAINDRE POUR SON PORTEFEUILLE

Même si d’importants efforts de rattrapage ont été entrepris ces deux dernières législatures, les soins dentaires restent encore le "parent pauvre" de la santé en Belgique.

Le PS propose dès lors de :

 

 mieux rembourser les appareils dentaires et les rendre gratuits pour les moins de 18 ans ;

 

 rembourser les extractions de dents pour tous les patients ;

 

 rendre plus accessible le traitement parodontal (traitement des gencives), ce qui permettra d’éviter nombre d’extractions, de prothèses ou d’interventions chirurgicales.

 

2.1.3. DIMINUER LE COUT DU SEJOUR A L’HOPITAL ET Y AUGMENTER ENCORE LA QUALITE DES SOINS

Le PS propose de :

 

 finaliser l’interdiction de tous les suppléments d’honoraires en chambre à deux lits ou plus, en étroite collaboration avec les partenaires de la concertation médicale ;

 

 financer plus justement les hôpitaux qui assurent des missions de service public ;

 

 renforcer le financement des missions universitaires des hôpitaux, qui constituent un autre type de missions «d’intérêt général » puisque la recherche scientifique et la formation des futurs spécialistes sont à la base des progrès médicaux et de l’exercice d’une médecine de qualité ;

 

 diminuer le coût des implants à charge du patient ;

 

 

 faire bénéficier d’incitants fiscaux les assurances complémentaires hospitalisation offertes par les mutualités et accessibles à tous les affiliés, sans questionnaire médical, et aux mêmes conditions de couverture et de primes, qu’ils soient malades chroniques ou non ;

 

 renforcer le statut de la déclaration d’admission afin de la rendre contraignante et opposable à l’hôpital qui, par exemple, ne respecterait pas la volonté exprimée par le patient d’être soigné sans supplément.

 

2.1.4. DIMINUER LE PRIX DES MEDICAMENTS

a) Accélérer le remboursement des médicaments innovants

Malgré le remboursement de plus de 50 nouveaux médicaments en 2 ans, un trop grand nombre de patients se voient encore refuser le remboursement d’un médicament innovant dont ils auraient réellement besoin. Le coût d’un traitement contre le cancer ou d’un médicament orphelin se situe régulièrement entre 50.000 et 350.000 €, ce qu’aucun patient ne peut prendre en charge !

Pour le PS, il faut donc :

 

 rendre le remboursement effectif le plus vite possible après décision de la Commission de remboursement des médicaments et du Ministre ;

 

 permettre autant que possible le remboursement de traitements innovants dès que la procédure d’enregistrement européenne démarre ou en l’absence de procédure de la firme, lorsqu’il existe suffisamment de données cliniques sur le terrain montrant l’efficacité d’un nouveau médicament pour lequel on ne trouve pas d’alternative.

 

b) Continuer à responsabiliser les acteurs de la santé

Afin de pouvoir financer de nouvelles améliorations de notre système de santé et de limiter le coût des médicaments pour les malades, le PS souhaite encourager la consommation de médicaments bon marché via plusieurs leviers :

 

 demander à chaque médecin de se rapprocher du taux de prescription de médicaments moins chers des médecins de sa spécialisation qui prennent le plus en compte l‟aspect « coût du traitement » ;

 

 demander à tous les médecins de prescrire au moins la moitié des médicaments hors brevet sous le nom de la molécule ;

 

 demander aux pharmaciens et aux hôpitaux de délivrer dans 80% des cas un médicament se trouvant dans le groupe des 10% de médicaments les moins chers ;

 

 encourager les mutuelles à exercer leur rôle de protection du patient en l‟informant, de manière directe si nécessaire, des alternatives moins chères.

 

2.2. PERMETTRE A PLUS DE MONDE DE SE SOIGNER SANS SE RUINER

Au fil des années, le PS a mis en place de nombreux dispositifs pour permettre aux personnes en situation précaire de se soigner. Il est indispensable d’encore améliorer le système afin de réellement garantir à chacun les meilleurs soins.

 

Pour le PS, il faut donc :

 

 automatiser l’accès au statut OMNIO, qui diminue la facture santé des personnes sous un certain plafond de revenus, mais qui suppose actuellement une démarche administrative contraignante ;

 

 étendre l’accès au statut BIM - bénéficiaire de l’intervention majorée, ex-VIPO (qui offre les mêmes avantages sur base d’un statut social, à l’initiative de la mutuelle et non de la personne elle-même) - aux familles monoparentales, aux chômeurs de longue durée quel que soit leur âge, aux personnes en médiation de dettes, … ;

 

 rendre automatique le tiers-payant pour certains groupes cibles comme les bénéficiaires de l'intervention majorée, les bénéficiaires d'OMNIO, car le tiers-payant reste trop souvent aujourd’hui un droit théorique, dépendant de l'accord du dispensateur de soins ;

 

 étendre le système des maisons médicales où les soins sont gratuits pour le patient (non-paiement d’un ticket modérateur) et favoriser l’usage des cartes médicales dans les CPAS pour permettre aux plus défavorisés de ne pas devoir avancer le montant des soins, et aux prestataires de soins de facturer directement leurs prestations auprès des CPAS.

 

2.3. MIEUX FAIRE CONNAITRE LES MEDECINS MEILLEUR MARCHE

Pour diminuer la facture de santé, une plus grande transparence dans les tarifs est nécessaire. Afin que les patients choisissent leur praticien en connaissance de cause, le PS envisage de :

 

 rendre obligatoire l’affichage des tarifs pratiqués ainsi que les écarts par rapport aux tarifs de conventionnement ;

 

 renforcer le rôle des mutualités dans l’information adaptée de leurs affiliés quant aux coûts des soins de santé.

 

 

2.4. MIEUX LUTTER CONTRE LE CANCER, LES MALADIES CHRONIQUES, LES MALADIES RARES ET LA DOULEUR EN GENERAL

2.4.1. MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES MALADIES CHRONIQUES

En Belgique, un nombre considérable de personnes sont atteintes de maladies chroniques et sont, trop souvent encore, dans l’impossibilité d’en assumer le coût. En septembre 2008, un programme « Priorité aux malades chroniques », élaboré sur base des avis de près de 170 associations de patients, a été lancé à l’initiative du PS afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins à ces patients. Le PS souhaite poursuivre dans cette voie et propose de :

 

 créer un statut de « malades chroniques » afin de les aider à faire face à leurs besoins spécifiques et notamment aux frais importants auxquels ils sont fréquemment confrontés ;

 

 créer un droit à l’assurance hypothécaire pour les malades chroniques ou les personnes atteintes d’un cancer, à l’instar de ce qui existe en France ;

 

 prendre en compte dans le compteur « maximum à facturer malades chroniques » tous les médicaments non remboursés indispensables à la prise en charge de certains patients ;

 

 étendre progressivement la prise en charge des frais de transport désormais acquise, grâce au PS, pour les patients dialysés ou cancéreux, à d’autres maladies chroniques, particulièrement aux enfants devant se rendre fréquemment à l’hôpital ;

 

 promouvoir les initiatives innovantes qui favorisent l’activité physique dans le cadre de la prise en charge de maladies chroniques et tout particulièrement la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ;

 

 améliorer le remboursement des produits dermatologiques et de la prise en charge des maladies dermatologiques en centre de jour ;

 

 mieux financer la prise en charge multidisciplinaire des enfants atteints d’obésité ;

 

 mieux rembourser le matériel de stomie et d’incontinence ;

 

 améliorer le remboursement des prestations de kinésithérapie ;

 

 créer des structures adaptées à l’accueil de certains patients, comme les enfants et adolescents atteints d’autisme grave.

 

 couvrir davantage les besoins en soins des patients à pathologie lourde et dépendants pour lesquels les forfaits infirmiers et la nomenclature actuels ne sont pas suffisants.

 

 

2.4.2. COMBATTRE LE CANCER

Chacun d’entre nous, hélas, compte parmi ses proches ou ses connaissances un homme, une femme ou un enfant confronté à la terrible réalité qui se cache derrière le mot « cancer ».

Grâce au PS, qui en avait fait une de ses priorités, notre pays s’est enfin vu doter d’un premier plan cancer, financé à hauteur de 380 millions sur 3 ans.

Le PS veut que la lutte contre le cancer continue à être une préoccupation majeure du prochain gouvernement. En effet, l’incidence du cancer est en constante augmentation en Europe, principalement en raison du vieillissement des populations. En Belgique, on enregistre actuellement +/- 58.000 nouveaux cas de cancers par an. Un deuxième plan cancer pluriannuel, doté de moyens budgétaires suffisants, doit donc être adopté. Le PS souhaite :

 

 mettre en place un soutien spécifique au patient au moment de l’annonce du diagnostic du cancer ;

 

 mettre en place, à destination des professionnels, une formation à la communication et à la psychologie ;

 

 définir et financer un programme de soins pédiatriques contre le cancer ;

 

 améliorer le dépistage et le diagnostic précoce du cancer du sein, notamment pour les femmes à risque ;

 

 améliorer le dépistage et l’accompagnement des personnes à risque de prédisposition génétique au cancer ;

 

 organiser des campagnes de vaccination et de dépistage du cancer du col de l‟utérus et du cancer colorectal pour toute la population belge ;

 

 identifier et prévenir les facteurs de risques environnementaux, tout particulièrement pour les enfants ;

 

 porter une attention particulière aux types de cancers qui nécessitent une prise en charge et une infrastructure spécialisée, tels que les tumeurs cérébrales, les tumeurs de type sarcome… ;

 

 développer l’hadronthérapie, une méthode innovante de radiothérapie ;

 

 améliorer la qualité de vie et le soutien aux patients et à leurs proches, notamment en matière de bien-être, nutrition, prise en charge de la douleur…

 

 

2.4.3. RENDRE PLUS ACCESSIBLES LES TRAITEMENTS DES MALADIES RARES

Trop souvent isolés, trop souvent négligés par la recherche des firmes pharmaceutiques, trop souvent confrontés à des factures de soins insupportables, les patients souffrant d’une maladie rare méritent une attention particulière. Le PS s’attachera à :

 

 mieux rembourser les médicaments orphelins ;

 

 favoriser l’accès aux nouvelle thérapies ;

 

 mieux former et informer les professionnels de la santé.

 

 

2.4.4. LIMITER LES SOUFFRANCES

Le PS souhaite poursuivre les actions qu’il a entreprises afin d’améliorer la prise en charge de la douleur :

 

 renforcer les centres de référence et les équipes multidisciplinaires chargées de répondre à la douleur ;

 

 améliorer la formation des professionnels à la prise en charge de la douleur ;

 

 apporter une attention particulière à la douleur aigüe chez l’enfant hospitalisé ;

 

 sensibiliser les professionnels à certaines pathologies peu ou mal connues telles que la fibromyalgie ou la fatigue chronique, qui ont un retentissement considérable sur la vie quotidienne et professionnelle des personnes atteintes.

 

 identifier les besoins en prise en charge spécifique de certaines affections chroniques, par exemple les affections inflammatoires rhumatismales.

 

 

2.5. FACILITER LA VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le PS propose de :

 

 poursuivre l’amélioration du dispositif d’intervention pour les voiturettes électriques ;

 

 mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité-prix adapté à sa réalité quotidienne ;

 

 mieux rembourser le matériel d’incontinence.

 

 

3. Une politique des familles cohérente

 

Le PS s’engage à augmenter le nombre de bénéficiaires d’allocations familiales majorées destinées aux familles dont les parents sont sans emploi, pensionnés, invalides ou handicapés en majorant le plafond des revenus

 

 

 

6. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, CITOYENS A PART ENTIERE

Tous les citoyens ont les mêmes droits, les mêmes responsabilités et les mêmes libertés. Souscrivant aux principes de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, le PS estime que la politique du Gouvernement fédéral pour la prochaine législature devra avoir pour ambition de faire appliquer ce texte dans les faits, principalement à travers quatre leviers : l’inclusion et la non-discrimination, la participation et l’emploi, la sécurité d’existence et l’accessibilité.

 

 

6.1. GARANTIR LA SECURITE D‟EXISTENCE

Dans cette optique, le PS propose prioritairement :

 

 une réforme concertée du régime actuel des allocations pour personnes en situation de handicap pour les protéger plus efficacement contre la précarité et l’exclusion, notamment par une revalorisation du montant de certaines allocations ;

 

 la poursuite, dans le cadre du statut malade chronique, de l’amélioration de la prise en charge par l’assurance maladie de certaines dépenses de santé afin de garantir une couverture des soins de santé adaptée aux besoins des personnes avec un handicap ou des maladies chroniques (médicaments, prothèses et orthèses, rééducation, kinésithérapie, appareils auditifs, etc.) ;

 

 la clarification, en collaboration avec les Régions, du statut des aidants proches ;

 

 l’assouplissement des conditions d’octroi des avantages fiscaux sur le véhicule de la personne handicapée ou invalide destiné à sa locomotion personnelle.

 

6.2. AUGMENTER L‟EMPLOI CHEZ LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Selon l’Institut national de statistiques, le taux d’emploi des personnes valides s’élève à près de 65 % alors qu’il n’est que de 42,5 % chez les personnes en situation de handicap.

Afin d’augmenter l’emploi des personnes en situation de handicap, le PS s’engage à :

 

 poursuivre les efforts entamés jusqu’ici pour atteindre l’objectif de 3 % de travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique fédérale, proposer l’application d’incitants et de sanctions, et publier annuellement les chiffres avec mention des résultats atteints et ce, pour chaque administration ;

 

 imposer aux entreprises publiques d’au moins 100 salariés d’employer ou de contribuer à engager un minimum légal de personnes en situation de handicap et soumettre le même dispositif à la concertation sociale pour les entreprises privées ;

 

 assurer une complémentarité entre les dispositifs d’insertion professionnelle et les allocations pour personnes handicapées afin d’éviter les pièges à l’emploi ;

 

 encourager les pouvoirs publics fédéraux, dans le cadre des appels d’offres, à inclure dans les cahiers de charges un appel à la sous-traitance vers les entreprises de travail adapté.

 

 

 

6.3. AMELIORER LA QUALITE ET L‟ACCESSIBILITE DES SERVICES

Pour le PS, chaque service public doit répondre aux besoins de tous les citoyens.

Pour ce faire, le PS entend :

 

 simplifier de façon radicale l’accès des personnes handicapées aux mesures qui les concernent à travers un plan de coordination des dispositifs et procédures administratives qui les concernent afin de tendre vers l’organisation d’un « guichet unique » ;

 

 améliorer l’accessibilité des bâtiments et services publics fédéraux ;

 

 poursuivre les aménagements en faveur des personnes porteuses d’un handicap dans les gares SNCB ;

 

 mettre en œuvre le système d’appel d’urgence par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes ;

 

 améliorer l’accessibilité des points de service postal aux personnes à mobilité réduite ;

 

 renforcer les Espaces Publics Numériques notamment à destination des personnes porteuses d’un handicap en les adaptant à leurs besoins ;

 

 encourager la labellisation « Anysurfer » des sites, qu’ils soient publics ou privés, pour en garantir l’accès aux personnes handicapées ;

 

 mettre en œuvre un tarif social internet haut débit en particulier à destination des personnes sourdes pratiquant la langue des signes et les parents d’enfants en grande dépendance dans le cadre de leur communication et recherche d’information.

 

6.4. FACILITER LA VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le PS propose de :

 

 poursuivre l’amélioration du dispositif d’intervention pour les voiturettes électriques;

 

 mettre en place un service de conseil indépendant visant à orienter la personne en situation de handicap vers un matériel de bon rapport qualité-prix adapté à sa réalité quotidienne ;

 

 prendre davantage en compte dans le code de la route la sécurité et la spécificité des personnes porteuses d’un handicap ;

 

 durcir les sanctions liées au non-respect des places de stationnement pour personnes handicapées ;

 

 

 

Promouvoir la diversité et l’égalité hommes / femmes

 

A cette fin, le PS propose de garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées.