La convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées a été ratifiée par la Belgique



La convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées a été ratifiée par la Belgique
D'après le site internet du journal "Le Soir" (http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2009-07-08/personnes-handicapees-convention-onu-ratifiee-716749.shtml), le Ministre des Affaires Etrangères et la Secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées ont, au nom de la Belgique, ratifié cette convention dont le principe est l’inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale.

Autre lien qui annonce cette ratification : http://presscenter.org/archive/other/8b242834da5b99a9fe8c57ce8b7ff137/?lang=fr&prLang=fr



Le texte intégral de cette convention se trouve sur notre site internet, dans la rubrique "téléchargements".


Voici le commentaire de Mme Julie FERNANDEZ-FERNANDEZ (texte trouvé sur Facebook) :

La Belgique a ratifié la convention relative aux droits des personnes handicapées.

La convention part du principe de l’inclusion de personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale. Avec le Ministre des affaires étrangères, Karel De Gucht, nous sommes très satisfait que la procédure de ratification soit enfin terminée.

La convention a été adoptée le 13 décembre 2006 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et ouverte à la signature des parties le 30 mars 2007.

Dans le cadre de la conférence interministérielle, j'ai mis en place, en juillet 2008, un groupe de travail réunissant les autorités fédérales et fédérées en vue d’instituer certains mécanismes de suivi indépendants tels que prévus par l’article 33 de la convention.

En effet, la pleine participation de la société civile, en particulier des personnes en situation de handicap et des organisations qui les représentent, est indispensable pour assurer le suivi et l’application au niveau national de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap.
Suite aux assentiments portés par chaque Parlement des entités fédérées et fédérale et, selon la Constitution, la loi spéciale relative aux réformes institutionnelles et l’accord de coopération concernant les traités mixtes, l’instrument de ratification, signé par le Roi et le Ministre des affaires étrangères, a été envoyé au siège de l’ONU à New York. L’ONU a acté la ratification de la Belgique le 2 juillet 2009.

Le SPF Affaires étrangères doit maintenant faire publier au moniteur la loi fédérale d’assentiment accompagnée du texte de la Convention et de son protocole facultatif et de la liste des états fédérés.

La Convention se veut un instrument des Droits de l’Homme comportant une dimension sociale explicite. Ce traité est un élément important dans l’ensemble des conventions des Nations Unies qui tendent à rendre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme plus concrète et qui mettent également en place des mécanismes pour contrôler son application effective. Elle réaffirme que toutes les personnes en situation de handicap doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Elle éclaire et précise la façon dont toutes les catégories de droits s’appliquent aux personnes en situation de handicap et désigne les domaines où des adaptions permettraient à ces personnes d’exercer effectivement leurs droits, ainsi que les domaines où il y a eu violation de droits et où il convient de renforcer la protection de ces droits.

Des mesures sont notamment prévues dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments et des services, de la protection des enfants handicapés, du droit à la santé et à la revalidation, de la discrimination au travail, du droit à la propriété, de l'accès aux services financiers, du droit à un niveau de vie adapté, de la protection sociale, du droit à la vie privée et à l'accès aux données médicales et du droit à une participation digne à la vie culturelle.

Nicolas BOSSUS

Lundi 8 Février 2010
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1.Posté par Nicolas le 10/07/2009 06:53 | Alerter
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Nous serons bien entendu attentifs à la mise en application de cette convention.

2.Posté par Jean-Marie HUET le 23/07/2009 16:34 | Alerter
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Voilà un texte fondamental de plus ! A nous maintenant de faire transcrire ces "bonnes intentions" en "bonnes pratiques" !

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