Affaire Village n° 1 : Relaxe générale

L'affaire Village n°1, c'est une histoire triangulaire entre Jean Wauters, le Standard de Liège et le village n°1 Reine Fabiola.

En première instance, le tribunal de Nivelles, tout au long de 133 pages d'attendus, avait établi des transferts de fonds entre le village n°1 et le club de football ainsi que l'enrichissement personnel de Jean Wauters, de sa femme Hélène Schollaert, de Maurice Cabo (le responsable de la gestion patrimoniale et financière du Village) et de François Jamotte.

Les quatre prévenus avaient écopé de peines de prison ferme. Jean Wauters avait toujours clamé son innocence. Il y avait bien une "caisse noir" au Village, mais pour payer au "noir" des éducateurs.
En appel, la cour d'appel de Bruxelles a donc déclaré irrecevables les poursuites dans l'affaire Village n°1, et a réformé les condamnations. Cet arrêt est un véritable camouflet pour la Justice nivelloise. Principalement pointéé du doigt : l'instruction qui a duré un temps anormalement long. Une appréciation déjà émise par la Cour européenne de Strasbourg mais que la Cour de cassation avait tenté de contrer en considérant que seul la phase d'instruction était visée, pas l'ensemble de la procédure. Raison pour laquelle le procès en première instance avait eu lieu au pas de charge, au grand dam d'une défense qui estimait que la justice de Nivelles tentait à tout prix de sauver 'son' enquête au mépris des droits de la défense. Un avis visiblement partagé par la Cour d'appel de Bruxelles.

Mais la Cour d'appel considère aussi que le parquet nivellois a aussi mal ficelé le dossier répressif. Des imprécisions de dates en ce qui concerne la période infractionnelle qui rendent difficiles, voire impossibles d'imputer les faits reprochés aux différents prévenus. Bref, un dossier mal ficelé dans un délai beaucoup trop long. Dans un langage non juridique : cela s'appelle un fiasco.





Communiqué du "Village n° 1" :

Ce mercredi 24 février, la cour d’appel de Bruxelles a rendu son jugement dans l’affaire Wauters et consorts.

En novembre 2008, le tribunal correctionnel de Nivelles affirmait publiquement la culpabilité de Jean Wauters et ses complices. Le Village n° 1 était très satisfait d’enfin voir sa situation de victime reconnue. En sus de peines de prison ferme, les accusés étaient condamnés à reverser 20 millions d’euros de dommages et intérêts au Village n°1.

Aujourd’hui, malgré le fait que la cour reconnaisse les agissements probablement frauduleux, elle se dit forcée de récuser le jugement de première instance en confirmant le dépassement du délai raisonnable.

La cour dénonce les dysfonctionnements de l’instruction qui a traîné durant des années et l’incapacité du procureur du roi à présenter un dossier complet à la cour.

Au sein de la partie civile, la déception est immense. Le Village n°1 est sous le choc. Il est à présent doublement victime : de détournements à grande échelle toujours non remboursés à ce jour, et d’une justice défaillante.

Le Village avait l’espoir de récupérer les sommes dues et poursuivre ainsi le développement de ses activités d’accueil et d’emploi pour les personnes handicapées. Suite à ce jugement, nous sommes à nouveau plongés dans l’attente.

Le Village n°1 va maintenant étudier tous les recours possibles pour pouvoir enfin être indemnisé. Un recours en cassation n’est pas exclu. La cour a elle-même suggéré au Village n°1 de réclamer à l’état belge, réparation des dommages subis par la faute du juge d’instruction et du ministère public.