Accélération continue du traitement des demandes d'allocations en faveur des personnes handicapées

 

Le SPF Sécurité sociale est chargé de l'octroi des allocations aux personnes handicapées. Depuis de nombreuses années, le délai de traitement des demandes d'intervention dépassait largement le délai légal prévu, lequel a, de surcroît, été réduit de huit à six mois à partir du 1er janvier 2010. Non seulement la durée importante du délai d'instruction était préjudiciable au groupe-cible, mais, en cas de dépassement du délai, l'autorité fédérale devait payer des intérêts de retard considérables.

 

L'administration compétente au sein du SPF, la Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH) a déjà mené de profondes réformes ces dernières années. En 2009, ces changements ont eu une incidence importante sur l'organisation, sans qu'un effet positif ne se fasse sentir au niveau des délais de traitement. Pour les dossiers examinés, ces délais s'élevaient en moyenne à 9,4 mois pour la période allant de février à décembre 2009. Par la suite, l'administration a également pris diverses initiatives qui ont ramené le délai de traitement moyen à 6,7 mois en août 2010.

 

Fin 2010, ce délai était de 5,6 mois; en janvier 2011, de 5,1 mois. Ces résultats attestent que le nouveau délai légal de traitement fixé à 6 mois, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010, est largement respecté.